Le Groupe Monnet-Sève Sougy, au travers de ses différents sites de production bénéficie du marquage « CE ».
Le marquage « CE » a été créé dans le cadre de la législation d'harmonisation technique européenne. ll est l'engagement visible du fabricant que son produit respecte les exigences réglementaires en vue de sa libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
L'apposition du marquage « CE » sur les produits est le résultat d'une procédure d'évaluation de la conformité de ces produits à des exigences essentielles fixées par des Directives ou des Règlements (dans le cas du Règlement sur les Produits de Construction – RPC) qui leur sont applicables.
Ce Règlement n°305/2011 prévoit donc le marquage « CE » des produits de construction. Pour le bois, le FCBA, en tant qu’organisme indépendant, notifié au titre du Règlement Produits de Construction (RPC), est chargé d'évaluer la conformité des produits. Pour approfondir la question, rendez-vous sur le site du FCBA, l'organisme certificateur, https://www.fcba.fr/prestations/certifier-valoriser/marquage-ce/
Vous pouvez aussi consulter la fiche explicative du FCBA sur le marquage « CE » : https://www.fcba.fr/ressources/fcba-info-le-marquage-ce-fiche-n-3/
Famille : Structures en bois et charpentes industrialisées
Normes publiées/Projets de normes/Documents de travail : NF EN 15497 – JUIN 2014
Aboutages a entures multiples dans les bois de construction – Exigences de performance et exigences minimales de fabrication
Usages prévus : Bâtiments et ponts
Niveau d’attestation marquage CE : 1
Publication normes NF EN : –
Marquage CE possible : –
Marquage CE obligatoire : –
Système d’évaluation et de la vérification de la constance des performances : 1
Famille : Structures en bois et charpentes industrialisées
Normes publiées/Projet de normes/Documents de travail : NF EN 14081+A1:2011
Bois de structure de section rectangulaire – Partie I : Exigences générales
Usages prévus : Bâtiments et ponts
Réaction au feu : Euroclasse feu
Niveau d’attestation marquage CE : 2+
Publication normes EN : Avril 2011
Marquage CE possible : -
Marquage CE obligatoire : Report JOEU – 1er Juillet 2013 - Révision norme harmonisée (EN 14081-1 :2016 et EN 14081-1 :2019) : non inscrites au JOEU
Système d’évaluation et de la vérification de la constance des performances : 2+
Famille : Structures en bois et charpentes industrialisées
Normes publiées/Projet de normes/Documents de travail : EN 14080 - 2013
Bois de structure – Produits en bois lamellés-collés – Exigences
Usages prévus : Bâtiments et ponts
Niveau d’attestation marquage CE : 1
Publication normes EN : Décembre 2005
Marquage CE possible : Juillet 2006
Marquage CE obligatoire : Avril 2007 (report JOCE : 1er janvier 2011)